Article 1 Préambule et contact
1.1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise individuelle ZELLEF (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://zelzarr.fr/ (ci-après « Vous »). Elles contiennent également la politique de garantie ZELLEF.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site https://zelzarr.fr/ (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
1.2 Contact et identification du vendeur
ZELLEF est gérée par M. LEFFRAY dont le siège social est situé 14 Route des Fontenelles – 72190 Neuville-sur-Sarthe.
Immatriculé au RCS du Mans sous le numéro 919 441 071 R.C.S. Le Mans.
Si Vous souhaitez nous contacter, voici nos coordonnées :
Article 2 Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
- Vous déclarez être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
- Vous agissez pour vos besoins personnels.
- Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente.
- Vous êtes parfaitement habilité à utiliser la carte de paiement pour le virement de votre commande et celle-ci vous donne accès à des fonds suffisants pour le paiement complet de votre commande.
Si une ou plusieurs de ces quatre conditions ne sont pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
Vous pouvez suivre votre commande sur le site https://zelzarr.fr/, rubrique MES COMMANDES.
Article 3 Prix, disponibilité, livraison et douane
3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA européenne et autres taxes applicables), incluant :
- les frais de traitement de votre commande ;
- tous frais d’emballage, comprenant les cartons/enveloppes, protections diverses et étiquettes d’expédition, dans lesquels seront livrés chaque article commandé.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
3.2 Disponibilité et livraison
Nous vous informons de la date de livraison standard sur le Site sur la page d’information de chaque produit.
Le délai d’acheminement des produits en stock est de 3 à 5 jours ouvrés.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.
Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine et dans les pays suivants :
3.3 Droits de douane pour la Communauté européenne
Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la Communauté européenne.
Article 4 Paiement
4.1 Modalités de paiement possibles
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard, par Google Pay, Apple Pay et PayPal.
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.
Les règlements par chèque ou mandat ne sont pas acceptés.
4.2 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes :
- pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales ;
- si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passé la commande ;
- pour tout doute sur le bien-fondé de la commande.
4.3 Protection
« Vous êtes en outre informés que, dans le cadre de votre commande, la solution Fraud Expert est utilisée et qu’ainsi vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, complémentaire au traitement des paiements à distance. Ingenico e-Commerce Solutions SPRL (Ingenico) est le responsable de ce traitement complémentaire ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude, la détermination d’un niveau de risque, et la modélisation du score.
Une fraude pourra entraîner l’inscription de données vous concernant dans un fichier mis en œuvre par Ingenico, afin de conserver une trace des fraudes, notamment pour alimenter les critères d’évaluation des risques et les modèles de scores utilisés. Une inscription pourrait aussi conduire à vous attribuer un risque aggravé lors d’une prochaine commande auprès d’un marchand du même secteur d’activité ayant choisi la solution Fraud Expert, et pourrait conduire à un rejet de cette commande par le marchand.
Vous disposez pour la solution Fraud Expert d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que vos données fassent l’objet du traitement par la solution Fraud Expert, que vous pouvez exercer par courrier postal auprès de : Ingenico e-Commerce Solutions SPRL – Service juridique « protection de la vie privée » – Boulevard de la Woluwe 102 – B-1200 Bruxelles (Belgique) ou par courrier électronique : privacy@ecom.ingenico.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. »
Article 5 Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l’Union européenne.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous ; cependant cette réparation ne pourra excéder en aucun cas le montant de l’achat concerné.
En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
Article 6 Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à votre prise de possession physique du produit livré une fois que vous en avez acquitté le prix.
Article 7 Retours et rétractation
La priorité de ZELLEF est de vous satisfaire. Vous avez un droit inconditionnel de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires après la réception de votre facture sans avoir besoin de le motiver. Cependant, tous les produits envoyés ne peuvent être soupçonnés de casse ou non fonctionnels étant donné qu’ils ne représentent aucun mécanisme ni une quelconque technologie pouvant envisager de panne. Tous les produits sont soigneusement emballés et vérifiés au préalable de l’envoi, et par conséquent https://zelzarr.fr/ ne peut prendre la responsabilité d’une telle chose.
Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas être utilisés. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, ZELLEF vous remboursera le montant dépensé à l’exception des frais d’envoi des articles commandés qui restent à votre charge, et à condition que les produits n’aient pas été endommagés, sinon il vous sera retourné. Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un mois à réception de votre retour.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter dans les 14 jours après réception de votre facture, en utilisant le formulaire de rétractation dûment complété, téléchargeable dans la sous-rubrique RETOUR dans la rubrique MES COMMANDES, et en nous le renvoyant par la poste à l’adresse suivante :
ZELLEF
14 Route des Fontenelles, 72190 Neuville-sur-Sarthe
Les frais de renvoi restent à votre charge étant donné que le retour est seulement une question esthétique.
Suite à la réception de votre envoi, nous vous rembourserons sans délai l’ensemble de votre commande à l’exception de tous frais d’envoi. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire par le moyen ayant servi à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Article 8 Accès au site et droits de propriété
Nous vous accordons l’accès et l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou modifier tout ou partie du site https://zelzarr.fr/.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.
Article 9 Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles :
- vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées ;
- vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande ;
- vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisée de gestion de votre compte ;
- les données non personnelles collectées à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client.
Article 10 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions françaises.
Politique de garantie ZELLEF
Pour tout achat effectué sur notre site · Pour les clients France et Europe
1. Garantie légale
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-15 du code de la consommation
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur.
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant et reproduit l’article L. 211-16.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduits.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En application de ces textes, ZELLEF s’engage à une garantie légale complète qui couvre les défauts de fabrication. La politique de garantie est disponible à tout moment dans la rubrique CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sur https://zelzarr.fr/. La garantie couvre seulement les dommages qui, de l’avis de ZELLEF, ne sont pas causés par un accident ou une utilisation inappropriée, l’usure normale, une modification, une tentative de réparation, une négligence.
Tout article sous garantie qui s’avère défectueux pourra être remplacé, sous réserve de disponibilité, par un article identique. Toutefois, ZELLEF peut ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. C’est alors l’autre choix qui s’appliquera.
Ce service de garantie est fourni gratuitement.
La pièce défectueuse doit être expédiée à vos frais au siège de ZELLEF. Le colis devra être inscrit et assuré. ZELLEF décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport.
Si le remplacement du produit est impossible ou nécessite un délai supérieur à un mois à compter de votre réclamation, vous pouvez rendre le produit et nous procéderons à un remboursement.
La résolution de la vente ne peut toutefois être faite si le défaut de conformité est mineur.
Merci de conserver le mail de confirmation de commande et de livraison pour le cas où vous auriez une réclamation en garantie. Le mail sert de preuve de l’achat ou de l’authenticité des produits achetés et de pièce justificative du droit à cette garantie.
ZELLEF se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces conditions de garantie et leur incidence sur l’avenir à sa discrétion, à tout moment.
Cette garantie n’affecte pas vos droits légaux.
1. Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie ?
Cette garantie ne couvre pas les dommages des produits de marque SINARA causés par un accident, un mauvais usage et un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l’achat, l’usure normale.
2. À qui la garantie s’applique-t-elle ?
Cette garantie s’applique à l’acheteur initial du produit de ZELLEF pendant la durée de la garantie. Le mail de confirmation de ZELLEF sert de justificatif de l’achat du produit ; tout propriétaire du produit devrait conserver ce mail pour le cas où il aurait une réclamation dans le cadre de la présente garantie.
3. Combien de temps la garantie dure-t-elle ?
La garantie a une durée de 30 jours à compter de la date de livraison.
4. Comment déposer une demande de réclamation dans le cadre de la garantie ?
Vous pouvez déposer une demande de réclamation dans le cadre de la garantie :
- en prenant contact avec nous par mail (contact@zelzarr.fr) ou par téléphone (06 40 59 76 33), du lundi au vendredi de 12 h à 19 h (heures françaises) ;
- en remplissant le bon de retour téléchargeable dans la rubrique RETOUR et en suivant les instructions de retour stipulées. Nous conseillons d’envoyer le produit par courrier recommandé et d’assurer le produit à sa valeur marchande au détail. ZELLEF n’est pas responsable de la perte, du dommage ou du vol du produit au cours de son transit.
5. Que se passe-t-il une fois que le service de réparation ZELLEF a reçu le produit ?
Le droit à cette garantie est déterminé à la réception et après examen du produit. S’il est établi qu’il y a un défaut de fabrication, ZELLEF définira les options de remplacement ou substitution en fonction de la disponibilité du produit et de la possibilité d’exécution de la réparation. S’il est établi que le dommage n’est pas un défaut de matériel ou de fabrication, la Politique de Réparation Après-vente s’appliquera, vous donnant ainsi l’option de faire réparer votre produit par ZELLEF à vos frais. Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le service clients au 06 40 59 76 33.
Article final Information précontractuelle et acceptation du client
Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de votre commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
- les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site Internet https://zelzarr.fr/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par vous.